La présente politique de confidentialité explique comment Yggdrasil Digital (« Stateward », « nous ») traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez les sites et Services Stateward, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Elle couvre les données pour lesquelles nous agissons en qualité de responsable de traitement, principalement les données de compte, de facturation et de navigation. Lorsque nous traitons pour votre compte des données personnelles contenues dans votre code ou vos dépôts, nous agissons en qualité de sous-traitant au titre de notre Accord de traitement des données ; votre propre politique régit alors ces données vis-à-vis de vos utilisateurs.
1. Responsable de traitement et contact
Responsable de traitement : Yggdrasil Digital (SASU, RCS Toulouse 917 849 820), 18 rue Fournié, 31830 Plaisance-du-Touch, France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : privacy@stateward.com.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom, courriel, identifiant, mot de passe (haché), organisation et identifiants d'authentification GitHub, GitLab, Bitbucket ou Google lorsque vous vous connectez via ces fournisseurs.
- Données de facturation : offre, solde et transactions de crédits, contact de facturation et, le cas échéant, numéro de TVA. Les données de carte sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets.
- Données d'usage et techniques : journaux, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, pages et fonctionnalités utilisées, activité API et CLI, et événements de diagnostic.
- Communications : messages que vous nous adressez (support, formulaire de contact, courriel).
- Métadonnées de dépôt : noms, identifiants et configuration des dépôts nécessaires au fonctionnement des Services. Le code source et les findings relèvent de l'Accord de traitement des données et ne servent pas à vous identifier.
Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données, et les Services ne sont pas destinés aux enfants.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fournir les Services, gérer votre compte et vos intégrations | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Traiter les paiements, la facturation et tenir la comptabilité | Contrat et obligation légale (art. 6(1)(b), (c)) |
| Sécuriser les Services, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Fournir le support et répondre à vos demandes | Contrat et intérêt légitime |
| Améliorer et mesurer les Services (analytique agrégée) | Intérêt légitime, ou consentement pour les cookies non essentiels |
| Envoyer des messages de service et, avec consentement le cas échéant, des actualités produit | Intérêt légitime / consentement (art. 6(1)(a)) |
| Respecter nos obligations légales et défendre nos droits | Obligation légale et intérêt légitime |
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer comme indiqué à l'article 7.
4. Partage des données
Nous partageons des données personnelles uniquement avec :
- des sous-traitants agissant sur nos instructions : hébergement et infrastructure, paiement, courriel, analytique et outils de support. Ils sont liés par des accords conformes au RGPD. Nos sous-traitants actuels figurent sur notre page Sous-traitants.
- Aucun fournisseur d'IA tiers. L'analyse par IA s'exécute sur l'infrastructure UE propre à Yggdrasil Digital (Citadea) ; nous ne partageons pas votre code avec des fournisseurs d'IA externes. Si vous connectez votre propre modèle (bring-your-own-key), ce fournisseur traite les données dans le cadre de votre propre accord avec lui.
- des autorités ou tiers lorsque la loi l'exige, pour faire respecter nos conditions, ou pour protéger des droits, la sécurité et la sûreté.
- un ayant cause dans le cadre d'une fusion, acquisition ou réorganisation, sous réserve de la présente politique.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Hébergement et transferts internationaux
L'application et les données clients sont hébergées sur Citadea, l'infrastructure européenne (UE) souveraine propre à Yggdrasil Digital. Le site vitrine est servi par Vercel.
Lorsqu'un sous-traitant ou un fournisseur d'IA implique un transfert hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), avec des mesures supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez demander copie des garanties applicables à privacy@stateward.com.
6. Durées de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire :
- Données de compte : pendant la vie de votre compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture ;
- Pièces de facturation et comptables : jusqu'à dix (10) ans comme l'exige le droit français ;
- Journaux et données techniques : en principe jusqu'à douze (12) mois, davantage si nécessaire pour des investigations de sécurité ;
- Consentements marketing et données de prospects : jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Au titre du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez privacy@stateward.com. Nous pourrons devoir vérifier votre identité et répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (cnil.fr), ou de votre autorité locale.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit, le contrôle d'accès, le moindre privilège et l'accès aux dépôts en lecture seule, la journalisation et la surveillance. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais la sécurité est au cœur de notre métier ; voir notre politique de sécurité pour la divulgation responsable.
9. Cookies
Notre usage des cookies et technologies similaires est décrit dans notre Politique de cookies.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les changements substantiels, une information complémentaire. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut prise de connaissance de la politique mise à jour.
Contact : privacy@stateward.com.